1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.magicmosaic.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Identification de l’entreprise : Magic Mosaic – SIREN : 423 669 829 – Adresse postale : 2 QUAI BIR HAKEIM, 94410 ST MAURICE.

Hébergeur : Haisoft – 7 Rue Vieille Levée, 45100 Orléans

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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Magic Mosaic s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.magicmosaic.net, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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